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-1 PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Johar Mode inscrite au RCS du Val d'oise sous le numéro de SIREN 513 064 139 et dont le siège social est 124 avenue de la Marne 93800 Epinay-Sur-Seine(ci-après Nous ) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.joharmode.com (ci-après Vous).
-2 CONTRAT
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons par le même biais de l'envoi de vos articles.
-3 PRIX, DISPONIBILITE ET LIVRAISON
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, elle comprends la TVA (française).
Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.
L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants: - Colissimo de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés.
-4 MODALITÉS DE PAIEMENT
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque, virement bancaire, mandat ou par carte bancaire via paypal. Le service paypal utilise le protocole SSL (Secure SOocket Layer)qui crypte tous les échanges et assure la parfaite confidentialité de vos données.
-5 RETOURS
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation le client possède un délai de 7 jours francs de rétractation, sans avoir a justifié de motifs ni à payer de pénalités. Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Vous pourrez selon votre choix procéder à un échange, être remboursé ou bénéficier d'un avoir au profit après vérification de la marchandise retournée.
-6 GARANTIES
Conformément à la loi '' Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Johar Mode. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Toutes réclamations se fera par mail à l'adresse suivante:
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. Pour tout échange ou remboursement les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
-7 RESPONSABILITÉ
Johar Mode ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
-8 LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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